Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site Latino Shop entre LATINO SHOP, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 888 796 331 (SIRET 888 796 331 00021), TVA intracommunautaire FR43888796331, siège social : 13 rue du Hameau, 75015 Paris (ci-après « Latino Shop ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »).

Contact : [à compléter], téléphone +33 7 82 93 44 98, ou par courrier au 13 rue du Hameau, 75015 Paris. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

2. Produits

Latino Shop vend des produits alimentaires, des boissons (dont des boissons alcooliques) et des produits d'hygiène d'Amérique latine. Les caractéristiques essentielles (dénomination, contenance, origine, et pour les denrées les informations prévues par la réglementation) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé des sommes correspondantes au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux applicable à chaque produit). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf retrait gratuit en boutique ou livraison offerte.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Latino Shop peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Le client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison (point relais, domicile ou retrait en boutique), peut appliquer un code promo ou ses points de fidélité, puis vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais, total) et peut corriger ses informations avant de valider.

Le clic sur le bouton de paiement vaut commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client ; la facture est disponible dans l'espace client.

Latino Shop se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou si les conditions relatives à la vente d'alcool (article 8) ne sont pas respectées. Le cas échéant, les sommes versées sont intégralement remboursées.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe (authentification 3-D Secure le cas échéant). Latino Shop n'a jamais accès aux données complètes de votre carte. Le compte est débité lors de la validation de la commande.

6. Fidélité et codes promo

Les titulaires d'un compte cumulent des points de fidélité sur leurs commandes, utilisables en réduction sur une commande suivante selon la valeur affichée au moment du paiement. Les points et codes promo n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et les points obtenus sur une commande annulée ou remboursée peuvent être retirés. Chaque code promo est soumis aux conditions indiquées lors de sa diffusion.

7. Livraison et retrait

Livraison en France métropolitaine par les transporteurs proposés lors de la commande (Mondial Relay, Colissimo, UPS, DHL). Le délai estimé est affiché pour chaque mode avant le paiement ; à défaut d'indication, Latino Shop livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants.

Retrait gratuit en boutique, 13 rue du Hameau, 75015 Paris, une fois la commande prête. Les produits signalés « disponible uniquement en boutique » ne sont pas expédiés.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Latino Shop, prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation). Il est recommandé de vérifier le colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à Latino Shop.

8. Vente d'alcool

La vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En commandant un produit alcoolisé, le client certifie avoir au moins 18 ans ; une confirmation d'âge lui est demandée sur le site. Latino Shop ou le transporteur peut exiger un justificatif d'identité lors du retrait ou de la livraison et refuser la remise du produit à défaut.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits (ou du dernier produit en cas de livraison séparée) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Pour l'exercer, le client notifie sa décision avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à [à compléter] ou par courrier au 13 rue du Hameau, 75015 Paris, ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous.

Le client renvoie les produits au 13 rue du Hameau, 75015 Paris (ou les rapporte en boutique) au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Latino Shop rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du client, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, réfrigérés ou surgelés notamment), ni pour les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits alimentaires et d'hygiène dont l'emballage scellé a été ouvert).

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de LATINO SHOP, 13 rue du Hameau, 75015 Paris, e-mail : [à compléter] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

10. Garanties légales

Latino Shop est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à [à compléter] en précisant votre numéro de commande et le défaut constaté (photos bienvenues). Les informations ci-dessous sont fournies conformément à l'article D211-2 du Code de la consommation.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à [à compléter], par téléphone au +33 7 82 93 44 98 ou par courrier au 13 rue du Hameau, 75015 Paris.

Après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Latino Shop (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [à compléter]. La demande doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dont le numéro de téléphone est collecté peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

13. Archivage, droit applicable et langue

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, Latino Shop conserve l'écrit constatant le contrat pendant 10 ans et en garantit l'accès au client sur demande (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat. La version française des CGV fait foi.